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Modification du POS en PLU |
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Commune de Tourville-les-Ifs
Par délibération du conseil municipal de TOURVILLE-LES-IFS en date du 26 JUIN 2008 et conformément aux dispositions de l'article R.123-25 du Code de l'urbanisme, la révision du POS en PLU a été prescrite sur l'ensemble du territoire communal.
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